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2. Modification des conditions
Création Nova Design se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour ces conditions à tout moment, sans préavis. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces conditions pour rester informé des changements. Toute modification prendra effet dès sa publication sur le site.
3. Utilisation du site
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Nous nous réservons le droit de restreindre l'accès à nos services à toute personne en cas de non-respect de ces conditions.
4. Produits et services
Toutes les descriptions et les images des produits sont présentées avec précision, cependant, il est possible que des variations mineures surviennent (couleur, taille, etc.).
Nous nous réservons le droit de :
- Limiter les quantités de tout produit disponible sur notre site.
- Refuser ou annuler une commande à tout moment, notamment si nous soupçonnons une fraude ou une activité illégale.
- Retirer ou modifier un produit ou un service sans préavis.
5. Prix et paiement
Tous les prix affichés sur notre site sont en dollars canadiens (CAD) et sont susceptibles de changer sans préavis. Les taxes applicables seront calculées en fonction de votre lieu de résidence et ajoutées lors de l'achat.
Nous acceptons les paiements par carte de crédit, PayPal, et autres méthodes de paiement indiquées sur notre site. En effectuant un achat, vous vous engagez à fournir des informations de paiement exactes et à jour.
6. Livraison et retours
Nous nous efforçons d’expédier les commandes dans les délais spécifiés sur le site. Toutefois, Création Nova Design ne peut être tenue responsable des retards de livraison en raison de facteurs indépendants de notre volonté (conditions météorologiques, grèves, etc.).
Les conditions de retour sont les suivantes :
- Les produits personnalisés ne peuvent être retournés, sauf en cas de défaut de fabrication.
- Si vous recevez un article défectueux ou erroné, veuillez nous contacter dans un délai de 14 jours suivant la réception pour organiser un remplacement ou un remboursement.
7. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur ce site (textes, logos, images, graphiques, vidéos) sont la propriété exclusive de Création Nova Design ou de ses fournisseurs de contenu. Toute reproduction, distribution, ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
8. Limitation de responsabilité
Création Nova Design ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation de notre site ou de l'achat de nos produits, y compris les pertes financières ou matérielles, sauf en cas de négligence grave de notre part.
9. Droits applicables
Ces conditions de services sont régies par les lois de la province du Québec et les lois fédérales du Canada applicables. Tout litige relatif à ces conditions sera soumis à la juridiction des tribunaux compétents du Québec.
10. Contact
Si vous avez des questions concernant nos conditions de services, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante :
Création Nova Design
Adresse électronique : infos@creationsnovadesign.com
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